Conditions d'utilisation et confidentialité
Version 2026-10-31 · CCC Horeca
1. Qui édite le service
Satel Digital SRL, numéro d'entreprise (BCE) BE 0846.762.587, avenue de Waterloo 37, 6000 Charleroi, Belgique. Contact : med_aklim2@hotmail.com.
2. Le service
CCC Horeca lit les factures de vos fournisseurs à partir de photos, enregistre les articles et les prix, et compare uniquement vos propres fournisseurs entre eux pour vous montrer où chaque produit est le moins cher. Il prépare aussi vos bons de commande.
3. Votre compte
- Un compte correspond à un commerce. Votre lien d'accès est personnel : ne le partagez pas.
- Le nombre d'appareils autorisés est limité. L'accès peut être réservé à certains pays.
- Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus (faux comptes, usage automatisé, tentative de contournement des limites).
4. Offre gratuite, points et plans
- Envoyer une commande à vos fournisseurs est gratuit et illimité, quel que soit votre plan et même avec un solde de points à zéro.
- Chaque lecture de facture utilise des points (1 point par facture, 2 à partir de 3 pages). Des points sont offerts à l'inscription. Il n'y a ni recharge mensuelle gratuite ni points à acheter : pour continuer, vous pouvez inviter d'autres commerces ou choisir un plan payant. Un plan payant donne un nombre de points par jour, remis chaque jour, sans report.
- Le parrainage donne des jours de plan Pro au commerce invité dès son inscription, et au parrain quand le commerce invité lit sa première facture.
- Le plan gratuit ne comprend ni la comparaison des prix entre fournisseurs ni le contrôle des factures. Ces fonctions font partie des plans payants. Le plan payant peut être offert à l'essai pendant une courte durée, une seule fois par compte ; à la fin de l'essai, le compte revient au plan gratuit sans frais ni engagement.
- Les plans payants s'achètent pour une durée de 1 mois, 6 mois ou 1 an, payée en une seule fois. Il n'y a ni abonnement ni renouvellement automatique : à la fin de la durée, le compte revient au plan gratuit, sauf si vous la prolongez. Un rachat avant la fin ajoute la durée à la date de fin. L'application vous prévient 7 jours puis 1 jour avant la fin.
- Des offres temporaires (réduction ou mois offerts) peuvent être proposées pendant une période précise. Une seule offre s'applique à la fois.
- Quand vous commandez à un fournisseur qui a son propre compte CCC Horeca, le bon de commande lui est envoyé sans prix ni total : il applique son tarif du jour. Vous voyez toujours vos prix dans l'application.
- Les quantités de points offerts et le contenu des plans peuvent évoluer. Un plan payant n'est jamais activé sans votre accord.
5. Vos données
- Photos des factures : elles sont transmises à notre prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic) uniquement pour la lecture. Une copie réduite de la dernière facture de chaque fournisseur est gardée dans votre espace, pour que vous puissiez la revoir et pour que nous puissions vérifier une lecture ou un contrôle douteux ; elle est remplacée à la facture suivante et supprimée avec le fournisseur ou le compte. Les autres photos ne sont pas conservées.
- Fournisseurs, articles et prix : ils sont enregistrés dans votre espace (Google Firebase, centre de données en Belgique, europe-west1). Ils ne sont jamais montrés à d'autres commerces.
- Partage anonyme des prix (condition d'utilisation) : les prix sont partagés anonymement pour que chaque commerçant achète au prix juste et puisse vendre au prix juste. En utilisant le service, vous acceptez que les prix lus sur vos factures soient utilisés sans le nom de votre commerce pour calculer des prix moyens du marché et pour inviter d'autres commerces (plan Premium) à contacter un fournisseur plus avantageux. Aucun prix n'est jamais montré à un autre commerce : les invitations ne contiennent aucun prix et ne sont envoyées que si les prix viennent d'au moins deux commerces différents, pour qu'aucun prix ne puisse être attribué à un commerce. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service ; vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de vos données.
- Catalogue partagé (sans prix) : la liste des articles d'un fournisseur (référence, nom, conditionnement, catégorie), lue sur les factures des commerçants ou publiée par le fournisseur, peut être montrée aux autres clients de ce même fournisseur, sans aucun prix, sans date d'achat, sans quantité et sans jamais indiquer qui l'a achetée. Une orthographe confirmée par plusieurs commerçants sert à corriger les erreurs de lecture.
- Données personnelles : nom, email, téléphone, adresse IP et identifiant d'appareil, utilisés pour gérer votre compte et pour la sécurité (contrôle des appareils et des pays).
- Durées de conservation : factures (articles et prix lus) 1 an, journaux de sécurité 90 jours, historique d'utilisation 12 mois, données du compte jusqu'à sa suppression.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité (bouton « Exporter mes données ») et opposition. Écrivez au contact ci-dessus. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
6. Exactitude
La lecture automatique peut se tromper. Vérifiez les prix importants avec la facture avant de commander : chaque prix reste corrigeable à la main. Les comparaisons sont une aide à la décision ; vos choix d'achat restent sous votre responsabilité.
7. Fin du service
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons modifier ou arrêter le service en vous prévenant à l'avance, sauf urgence de sécurité.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge.